Réserve et réclamation

RESERVES ET RECLAMATIONS

I. RESERVES D’AVANT MATCH
Les réclamations visant la qualification et/ou la participation des joueurs doivent être
précédées de réserves nominales et motivées formulées par écrit sur la feuille de match avant
la rencontre.

Ces réserves sont formulées par le capitaine ou un responsable du club, mais
obligatoirement signées par le capitaine réclamant et le dirigeant responsable pour les équipes
de jeunes jusqu’aux moins de 18 ans.

Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse par l’arbitre qui les contresigne
avec lui et le dirigeant responsable pour les équipes de Jeunes.

Ces réserves, pour suivre leur cours, doivent être confirmées par lettre recommandée
à en-tête du club, accompagnées des droits d’appui dans les 48 heures suivant la
rencontre.

Si les réserves concernent la totalité des joueurs de l’équipe, elles pourront être posées
sur « l’ensemble de l’équipe » sans mentionner les noms.

Les réserves doivent être motivées, c’est – à – dire mentionner le motif précis opposé à
l’adversaire, le rappel d’articles n’étant pas une motivation suffisante.

Si un ou plusieurs joueurs ne présentent pas de licence, les réserves sur la qualification
et/ou la participation pourront être simplement nominales (sauf infraction à l’article 151 des
Règlements Généraux).

Quelques exemples de réserves

Je soussigné …………. capitaine de ……………. porte des réserves sur la qualification et la
participation :

- du joueur …….. de …….. dont le numéro de licence ……….. ne comporte pas le tampon du
médecin ayant effectué la visite médicale
- de tous les joueurs de ………………. susceptibles d’avoir disputé plus de huit rencontres en
équipes supérieures, le nombre de ces joueurs étant limité à trois
- de l’ensemble de l’équipe de ………………, ces joueurs étant susceptibles d’avoir participé
avec une des équipes supérieures du club le ……….. contre ………….. alors que celles – ci ne
jouaient pas ce week-end
- des joueurs mutés ………… licence numéro……………., licence numéro…………….., licence
numéro……………, alors que ………………….. club en infraction avec le statut de l’arbitrage
pour la ………. année n’a droit qu’à …………. joueurs mutés
- du joueur ………………. de ……………… ne présentant pas de licence
- de Monsieur …………….. licence numéro ……………. faisant fonction de …………….. sous
le coup d’une suspension de …………. à compter du ………………….

II. RESERVES CONCERNANT L’ENTREE D’UN JOUEUR
Si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie, des réserves
sur la qualification et/ou la participation peuvent être formulées immédiatement auprès de
l’arbitre qui appelle le capitaine adverse et un arbitre assistant pour en prendre acte. Ces
réserves doivent être motivées sauf si le joueur ne présente pas de licence.

Ces réserves sont inscrites sur la feuille de match à la mi-temps ou à la fin du match
par le capitaine réclamant. L’arbitre en donne connaissance au capitaine adverse qui les
contresigne avec lui. Pour les catégories de jeunes, ces réserves sont signées par le dirigeant
responsable.

Pour suivre leur cours, ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée
à en-tête du club, accompagnée des droits d’appui, dans les 48 heures ouvrables suivant le
match.

III. RESERVES TECHNIQUES
Les réserves visant les questions techniques doivent, pour être valables, être formulées
à l’arbitre par le capitaine plaignant à l’arrêt de jeu qui est la conséquence de la décision
contestée.

Si les réserves concernent un fait sur lequel l’arbitre n’est pas intervenu, elles doivent
être formulées dès le premier arrêt de jeu.

Dans tous les cas, l’arbitre appelle le capitaine adverse et l’arbitre assistant pour en
prendre acte. A l’issue du match, l’arbitre inscrit ces réserves sur la feuille de match et les fait
signer par les deux capitaines et l’arbitre assistant intéressé.

Pour les catégories de Jeunes, ces réserves sont signées par les dirigeants responsables.

Pour suivre leur cours, ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée à
en-tête du club, accompagnée des droits d’appui dans les 48 heures ouvrables suivant la
rencontre.


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