Frais généraux

Bénévoles et dirigeants de clubs sportifs :
comment bénéficier de
la réduction d’impôts ?



Nous vous rappelons que la loi N°2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l’organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives, et plus particulièrement son article 41,
avait modifié l’article 200 du Code Général des Impôts, et la loi sur le mécénat N°20003-709
du 1er août 2003 avait également modifié dans son article 1 les conditions de déduction des
dons.

Ces articles offrent à tous les bénévoles la possibilité de déduire de leur impôt sur le
revenu 66 % des dépenses diverses qu’ils ont engagées pour leur association sportive.
Toutes les dépenses sont admises en déduction (frais de déplacement, téléphone, repas,
nettoyage des maillots, dons en matériel, etc…) ainsi que les cotisations (sous certaines
réserves).

Les frais ouvrant droit à cette réduction impôt sont plafonnés à 20 % du revenu
imposable. Ainsi pour un revenu annuel imposable de 15 000 euros, les frais retenus seront
au maximum de 3 000 euros et la réduction d’impôt sera de 1 800 euros.

Une nouveauté : lorsque les dons excédent la limite annuelle de 20 % du revenu
imposable du donateur, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années
suivantes.

Pour bénéficier de cette déduction, un certain nombre d’obligations existe :

-le bénévole doit prouver les dépenses qu’il a engagées ;
-le bénévole doit avoir renoncé expressément à se les faire rembourser ;
-le club doit comptabiliser les dépenses et la renonciation ;
-le club doit délivrer un reçu normalisé.


1.
Justification des dépenses
Afin d’apporter la preuve de la dépense, le bénévole doit posséder des justificatifs
des dépenses qu’il a engagées pour le compte du club. Par exemple, pour le téléphone, la
facturation détaillée permettra de distinguer les appels téléphoniques réalisés pour le compte
du club et une fiche de frais téléphoniques pourra être ainsi établie

Pour chaque déplacement réalisé, il sera également nécessaire d’établir un état de
frais de déplacement. Pour l’année 2006, l’administration a fixé à 0,284 euros le montant
autorisé par kilomètre pour un véhicule automobile quelle que soit sa puissance
fiscale, et à 0,109 euros pour les vélomoteurs, scooters et motos.

2.
Renonciation expresse au remboursement des frais
En fin d’année, un état récapitulatif des frais engagés devra être établi et le dirigeant
bénévole devra expressément renoncer, sur ce document, au remboursement de ces frais.
Nous suggérons de rédiger cette renonciation à la fin de l’année pour des raisons de
commodité et de simplification de comptabilisation. Néanmoins, elle peut être effectuée à
tout moment et sur chaque état de frais.

3.
Comptabilisation

Les fiches de frais devront être enregistrées par le club, à la fois en charges et en
produits. Les frais que le bénévole a engagés pour le club doivent figurer en dépenses. Si le
bénévole n’en demande pas le remboursement, il effectue une sorte de don à l’association
qui enregistre ainsi une recette et doit alors délivrer un reçu pour un don.

Cette procédure d’inscription en comptabilité est obligatoire pour que le bénévole
puisse bénéficier de la déduction fiscale. Il s’agit d’un simple jeu d’écriture qui augmente le
budget et les charges et produits du compte de résultat mais sans en modifier l’équilibre.

Les écritures à comptabiliser sont les suivantes :

6251 Déplacements XXXX
626 Téléphone YYYY
6… Frais de … ZZZZ
6…
758 Dons TOTAL

ou 7713 libéralités

Le libellé de l’opération sera : « Dépenses et dons de Monsieur (ou Madame)
DUPONT »

Nous suggérons que cette écriture soit comptabilisée en une seule fois lors de
l’établissement de l’état récapitulatif et de la renonciation.

4. Délivrance d’un reçu
A cette somme correspondant aux frais non remboursés, il est possible d’ajouter les
cotisations versées à l’association à condition que le versement soit fait à titre gracieux et
sans contrepartie.

Le club doit alors délivrer un reçu N° 11580*01 que le contribuable bénévole devra
joindre à sa déclaration de revenus. Ces reçus doivent être numérotés et établis en double
exemplaire, dont un pour le club, conservé avec les pièces justificatives des frais.

Les contribuables qui transmettent leurs déclarations par internet sont
dispensés de l’envoi des reçus mais ils doivent être en mesure de les produire en cas
de demande de l’administration.

L’article 1768 quater du Code Général des Impôts prévoit une amende de 25% des
sommes reçues si l’association a délivré des reçus à ses donateurs alors qu’elles ne
répondaient pas aux conditions énoncées.

Par Dominique Debreyer,
Vice-président de la LFA

Photocopiez ces documents
Distribuez-les à vos bénévoles
Faites-les bénéficier de cette réduction fiscale


Les modèles des documents cités sont à votre

disposition sur le site internet de la LFA,

http://aquitaine.fff.fr


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